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Avis 20160053
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
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Avis 20150051
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
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Avis 20150109
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des éléments suivants :
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Avis 20142738
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
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Avis 20143084
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des éléments détenus par la Direction départementale des finances publiques de la Nièvre,...
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Avis 20132904
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
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Avis 20130670
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des éléments suivants :
1) la lettre de chaque demande de raccordement adressée à...
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Avis 20130672
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des éléments suivants :
1) la lettre de chaque demande de raccordement adressée à...
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Avis 20130776
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents mentionnant les surfaces habitables des deux propriétés sises 64 et...
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Avis 20131150
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
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Avis 20131188
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
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