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Avis 20161519
Ministère des affaires sociales et de la santé
Communication des documents suivants concernant l'Union nationale des associations de défense...
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Conseil 20152769
Mairie de Mont-de-Marsan
Caractère communicable d'une copie des documents suivants à Monsieur X, dirigeant de la SAS...
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Avis 20181280
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie, de préférence sur support électronique ou numérique, des documents budgétaires et...
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Avis 20182122
Mairie de Veckring
Copie, par envoi postal ou par courrier électronique, des documents suivants :
1) la demande de...
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Avis 20131073
Office de tourisme de Saint-Paul-de-Vence
Consultation des documents suivants :
1) les bilans, comptes de résultats et annexes des 3...
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Avis 20183030
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie, sur support électronique ou numérique, des documents budgétaires et comptables suivants...
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Avis 20180150
Mairie de Béthune
Copie des documents suivants :
1) le bail à construction conclu avec la société PAS-DE-CALAIS...
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Avis 20190012
Ministère de l'action et des comptes publics
Publication en ligne des documents suivants :
1) l'ensemble des pièces, notamment les...
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Avis 20191620
Société Angers Loire développement
Communication des documents suivants :
1) l'ensemble des conventions conclues avec les...
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Avis 20202668
Conseil régional Hauts-de-France (Nord-Pas-de-Calais-Picardie)
Communication, en sa qualité de conseiller régional, des conventions passées avec les communes,...
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Avis 20211662
Mairie de Mèze
Communication, par consultation, des documents suivants relatifs au village de vacances THALASSA...
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Avis 20213034
Mairie de Moutonneau
Communication, par voie informatique (excel, csv, odt idéalement ou au format pdf pour les...
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Avis 20215525
Mairie d'Auxerre
Communication des documents suivants :
1) la convention n° 2021‐053 du 30 avril 2021 de mise à...