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Avis 20184904
Ministère de l'Intérieur
Publication en ligne du rapport sur la lutte contre les cybermenaces en matière de sécurité intérieure.
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Avis 20183572
Ministère de l'Intérieur
Communication, sous format électronique, ou par papier, le cas échéant, des statistiques de la...
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Avis 20175375
Ministère de l'Intérieur
Communication de l'entier dossier de demande de naturalisation de sa cliente, née le 18 janvier...
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Avis 20175388
Ministère de l'Intérieur
Copie de la déclaration de reconnaissance de la nationalité française n° 65-124 DR 68 5...
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Avis 20175453
Ministère de l'Intérieur
Copie, sous format papier, à ses frais, de la déclaration recognitive de la nationalité...
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Avis 20175801
Ministère de l'Intérieur
Copie du dossier établi le 9 septembre 2016 par la compagnie autoroutière Sud Ile-de-France (CRS...
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Avis 20175874
Ministère de l'Intérieur
Communication, par envoi postal ou par courrier électronique, de la décision « 48 SI » par...
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Avis 20175964
Ministère de l'Intérieur
Copie du rapport d'audit commandé au cabinet X suite au dysfonctionnement de l'application...
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Avis 20175970
Ministère de l'Intérieur
Copie de la main-courante déposée par Madame X au bureau de police « des sapins », place Alfred...
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Avis 20175975
Ministère de l'Intérieur
Communication des avis rendus par la commission centrale de sécurité (CCS) et la direction...
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Avis 20176007
Ministère de l'Intérieur
Copie du courrier recommandé 48 SI qui aurait dû parvenir à son client, relatif à l'annulation...
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Avis 20176038
Ministère de l'Intérieur
Accès direct aux relevés d’information intégrale de la situation du permis de conduire de ses...
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Avis 20180724
Ministère de l'Intérieur
Communication de la décision 48SI du 24 mai 2013 constatant l'invalidité du permis de conduire...
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Avis 20180766
Ministère de l'Intérieur
Communication, de préférence par mail ou par courrier, de la décision « 48 SI » notifiant la...
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Avis 20180847
Ministère de l'Intérieur
Copie de la décision « 48 SI » par laquelle a été prononcée la perte de validité pour solde de...
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Avis 20180941
Ministère de l'Intérieur
Communication des statistiques relatives au nombre total de refus d'entrée sur le territoire...
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Avis 20180951
Ministère de l'Intérieur
Communication de la décision référencée 48SI par laquelle a été prononcée la perte de validité...
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Avis 20180984
Ministère de l'Intérieur
Copie du rapport de police établi à la suite de l'intervention et de la perquisition effectuées...
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Avis 20181302
Ministère de l'Intérieur
Copie du décret de naturalisation ou de la déclaration de nationalité française souscrite par...
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Avis 20174446
Ministère de l'Intérieur
Communication des documents suivants :
1) l'extrait de la liste des appels mentionnant son appel...