-
Avis 20163700
Conseil départemental de la Haute-Savoie
Régularité du tarif de 3 euros pour la délivrance d'une copie d'un acte d'état civil.
-
Avis 20164027
Mairie de Barbeville
Communication, de préférence par envoi dématérialisé des actes d’état civil suivants sachant que...
-
Avis 20170089
Mairie de Lyon
Copie intégrale par photographie sur papier de format A4 et envoi à domicile, de l'acte de...
-
Avis 20153778
Mairie de Boulogne-sur-Mer
Conformité du tarif de 0,90 centime demandé par la mairie pour l'impression couleur de l’acte de...
-
Avis 20174981
Mairie de Roubaix
Communication d'une photocopie littérale, certifiée conforme au registre, et non l'établissement...
-
Avis 20173243
Mairie d'Aire-sur-la-Lys
Conformité à l’article R311-11 du code des relations entre le public et l’administration de la...
-
Avis 20210909
Mairie de Nanterre
Copie par courrier électronique, la commune proposant l'envoi par courrier postal, de l'acte de...
-
Avis 20210689
Mairie de Huahine
Copie, à titre gratuit, de trente-quatre actes d'état civil -actes de décès, actes de mariage et...
-
Conseil 20202302
Mairie de Villeneuve-sur-Lot
1) possibilité d'adresser par courrier électronique l'acte de décès de Monsieur X survenu le X,...
-
Conseil 20202922
Mairie de Metz
1) le décret n° 2017-890 du 6 mai 2017 relatif à l'état civil doit-il être appliqué aux demandes...
-
Avis 20211945
Mairie de Teloché
Copie de l'acte de décès de Monsieur X le X, la commune proposant au demandeur de se présenter...
-
Avis 20215580
Mairie d'Amiens
Copie, par courrier postal ou par voie électronique, dans la même taille que l'original, sachant...