-
Avis 20214441
Mairie de Morangis
Copie, au format papier, par voie postale, des documents suivants :
1) concernant Madame X : ...
-
Avis 20214462
Mairie de Sausset-les-Pins
1) copie, au format papier, de l'état des services le concernant arrêté à la date de réception...
-
Avis 20214785
Conseil régional d'Ile-de-France
Communication, de préférence par voie électronique, des documents suivants, occultés, le cas...
-
Avis 20214925
Conseil départemental de la Guadeloupe (CD 971)
Communication des documents suivants, concernant :
1) Monsieur X :
a) l'acte administratif...
-
Avis 20215156
Mairie d'Eyguières
Communication, en sa qualité de conseillère municipale, des documents suivants :
1) le contrat...
-
Avis 20215221
Conseil départemental de la Loire-Atlantique
Communication, après occultation des éléments relatifs à d'autres personnes, de la copie du...
-
Avis 20215513
Mairie de Vénérieu
Communication des documents suivants la concernant :
1) ses certificats de travail du 25 mai...
-
Avis 20215516
Mairie de Sainte-Livrade-sur-Lot
Communication des documents suivants, concernant les délibérations du 26 juillet 2017 n° 2017/...
-
Avis 20215541
Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Haute-Savoie (CGFPT 74)
Communication des 20 signalements et des 13 témoignages sur lesquels se base le rapport de la...
-
Avis 20215554
Conseil départemental du Val-de-Marne
Communication de son dossier et de la copie du rapport de Madame X, directrice de la X,...
-
Avis 20215575
Mairie de Colombes
Communication des tableaux annuels d'avancement de grade et de promotion interne 2021des agents...
-
Avis 20215617
Mairie de Paris
Copie, au format papier, par courrier postal, dont les frais seront à sa charge, des documents...
-
Avis 20215663
Mairie de Roubaix
Communication des documents suivants :
1) les actes de recrutement de Messieurs X et X ;
2) les...
-
Avis 20215889
Mairie de Morne-à-l'Eau
Copie, à ses frais, selon les tarifs fixés par la délibération du conseil municipal, laquelle...