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Avis 20163986
Mairie de Servian
Consultation, en sa qualité de conseiller municipal, des dossiers de demande de subvention...
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Avis 20172276
Préfecture de la Savoie
Communication des documents suivants concernant l'association ADFI Deux-Savoie Isère pour 2015...
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Avis 20155023
Mairie de Cormelles-le-Royal
Copie, sous format « EXCEL », en qualité d'élus de l'opposition, de l'intégralité du grand livre...
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Avis 20185157
Mairie de Salies-du-Salat
Communication des documents suivants, relatifs aux comptes de la commune, des thermes, du spa et...
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Avis 20174984
Mairie de Villeneuve-de-la-Raho
Communication des documents suivants :
1) les affaires et les dossiers juridiques engagés depuis...
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Avis 20181990
Préfecture du Pas-de-Calais
Communication des documents suivants concernant le Centre national d'accompagnement familial et...
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Avis 20172629
Mairie d'Aix-en-Provence
Communication des documents suivants relatifs à l'association X :
1) le dossier de demande de...
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Avis 20172630
Conseil départemental du Nord
Communication des documents suivants relatifs au Centre national d'accompagnement familial et de...