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Avis 20154706
Mairie de Marsannay-la-Côte
Communication des documents suivants :
1) l'entier dossier de demande de permis de construire...
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Avis 20152259
Mairie de Marsannay-la-Côte
Copie de la lettre adressée à la société X en vue de mettre fin aux infractions commises en...
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Avis 20135053
Mairie de Marsannay-la-Côte
Communication des mesures acoustiques effectuées par la société X. le 2 août 2013.
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Avis 20135436
Mairie de Marsannay-la-Côte
Communication d'une copie des documents suivants :
1) l'autorisation d'exploitation en période...