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Avis 20091122
ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative (comité médical supérieur)
- la communication du bordereau de toutes les pièces qui seront examinées par le comité médical...
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Avis 20161340
Caisse primaire d'assurance maladie des Ardennes (CPAM 08)
Communication du rapport médical relatif à son accident de travail concluant à un taux de 7%...
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Avis 20144208
Ministère de la défense
Communication des documents suivants, manquants lors d'une première demande, dans le cadre de la...
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Avis 20074199
ministre de la santé, de la jeunesse et des sports (DDASS de la Haute-Garonne)
- consultation de son dossier médical détenu par le comité médical de la Haute-Garonne.
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Conseil 20074556
directeur départemental des affaires sanitaires et sociales de la Gironde
Voir avis
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Conseil 20054146
directeur du centre hospitalier de Châlons-en-Champagne
- caractère communicable, à l'administration du ministère de la défense en charge de...
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Avis 20061986
directeur du centre médico-social inter-entreprises de la Seine-et-Marne
- copie des pièces médicales établies en vue de déterminer son aptitude au poste de caissière.
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Conseil 20070382
recteur de l'Académie d'Orléans-Tours
- caractère communicable à un professeur, du questionnaire médical établi à son sujet par un...