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Avis 20180713
Centre Paul Dottin
Communication par voie électronique des listes nominatives des masseurs-kinésithérapeutes...
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Avis 20180714
Centre hospitalier universitaire de Toulouse (CHU)
Communication par voie électronique des listes nominatives des masseurs-kinésithérapeutes...
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Avis 20180715
Hôpital de Revel
Communication par voie électronique des listes nominatives des masseurs-kinésithérapeutes...
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Avis 20181218
Mairie de Lucé
Communication de l'enquête administrative concernant ses mandants et de tout autre document afférent.
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Avis 20181418
Mairie de Balagny-sur-Thérain
Copie des documents suivants :
1) le rapport d'expertise médicale la concernant, établi par le...
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Conseil 20174563
Service départemental d'incendie et de secours du Loiret (SDIS 45)
Caractère communicable, à la collectivité d'accueil d'un agent muté, dans le cadre de la...
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Avis 20175062
Agence de l'eau Loire-Bretagne
Copie de l'intégralité du dossier médical et administratif le concernant transmis au comité...
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Avis 20182982
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants :
1) l'intégralité des pièces contenues dans son dossier...
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Avis 20183001
Centre de gestion de la fonction publique territoriale de l'Oise (CGFPT 60)
Copie des documents suivants :
1) le rapport d'expertise médicale la concernant, établi par le...
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Avis 20181739
Ministère de l'Intérieur
Communication de l'intégralité des pièces du dossier personnel de son client, en y incluant les...
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Conseil 20184802
Mairie de Métabief
Caractère communicable au centre de secours Mont d'Or des archives des engagements-démissions...
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Avis 20181619
Tribunal de grande instance de Nice
Communication des documents suivants :
1) son dossier administratif à elle-même ;
2) son...
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Avis 20180021
Caisse des dépôts et consignations (CDC)
Copie des documents suivants le concernant produits dans le cadre de la procédure disciplinaire...
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Avis 20180101
Centre de réadaptation spécialisé Saint-Luc (CRS)
Copie du rapport d'enquête interne réalisé dans le cadre d'une procédure disciplinaire menée à...
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Avis 20180247
Service départemental d'incendie et de secours de la Moselle (SDIS 57)
Copie du rapport du 12 octobre 2017, mentionné dans la partie réservée au chef de groupement ou...
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Conseil 20190571
Ministère de l'Intérieur
Caractère communicable, à l'agent concerné, d'un rapport de la hiérarchie (manière de servir,...
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Avis 20184788
Ministère du travail
Communication des listes électorales établies pour les dernières élections des très petites...
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Avis 20191317
Sénat
Communication de l'intégralité du dossier administratif de son client, incluant notamment :
1)...
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Avis 20192279
Ministère de l'Intérieur
Communication des documents concernant son client :
1) l’entier dossier administratif ;
2)...
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Avis 20193736
Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Pas-de-Calais (CDG 62)
Communication, à ses frais, de la copie des documents relatifs à la séance du conseil de...