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Avis 20171755
Préfecture de La RéunionCommunication des documents suivants : 1) les arrêtés de la Caisse générale de Sécurité Sociale...11/05/2017 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Incompétence/Renseignement Irrecevable/Imprécise Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf diffusion publique Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale
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Avis 20171885
Préfecture de ParisCopie de la décision n° 1080 du 26 décembre 1968 concernant l'ensemble immobilier cadastré...
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Avis 20172214
Mairie de MontrougeCopie, de préférence par voie électronique, des documents suivants : 1) le dossier administratif...
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Avis 20172241
Rectorat de l'académie de Clermont-Ferrand (AC 63)Copie de la demande de radiation de sa fille X de l'école Michelet-Berthelot de...
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Avis 20175603
Collège Guy de Maupassant de HouillesCopie de l'intégralité des dossiers suivants concernant sa fille X : 1) le dossier relatif à son...
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Avis 20175610
Mairie de HouillesCopie des documents suivants concernant ses enfants X et X : 1) la dérogation, déposée auprès du...
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Avis 20183362
Foyer départemental de l'enfance du TilleulCommunication des documents suivants : 1) l'entier dossier relatif à son placement en famille...
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Avis 20182116
Ministère de l'IntérieurCopie du dossier de demande de visas de réunification familiale, concernant son épouse et sa...13/09/2018 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf vie privée Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
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Avis 20186117
Préfecture de la Seine-MaritimeCommunication des procès-verbaux des commissions administratives paritaires nationale et...
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Avis 20183576
Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de Charente-MaritimeCommunication de l'ensemble des contrats de travail des agents affectés au secrétariat du tribunal.
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Avis 20180134
Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)Copie, de préférence par courrier électronique, sur support numérique de type CD-Rom ou clé USB,...
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Avis 20185137
Ecole maternelle publique Camille Saint-Saëns de ToulonCommunication des documents concernant son fils X depuis le début de l’année scolaire (septembre...
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Avis 20190600
Préfecture de l'EssonneCommunication, pour sa cliente de nationalité française et représentante légale de ses deux...26/09/2019 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf judiciaire Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf vie privée Favorable/Si représentant légal (document demandé par mineur ou majeur incapable) Justice Ordre Public Et Sécurité / Documents D'Identité Dossier personnel Nationalité
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Avis 20191479
Direction générale des finances publiques (DGFIP)Copie, en couleur et numérisée, des documents relatifs aux actes notariés concernant la vente de...
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Avis 20194350
Direction départementale des territoires de Lozère (DDT 48)Communication, par transfert de fichiers, des documents suivants relatifs au plan loup pour...
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Avis 20194387
Direction départementale des territoires de l'Aveyron (DDT 12)Communication, par transfert de fichiers, des documents originaux suivants relatifs au plan loup...
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Avis 20194811
Caisse d'allocations familiales des Bouches-du-Rhône (CAF 13)Communication des attestations de ses placements par la CAF, notamment au Château de Mandelieu,...02/04/2020 Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
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Avis 20195442
Direction départementale des territoires de l'Ardèche (DDT 07)Communication, par transfert de gros fichiers, des documents suivants, relatifs au plan loup...04/06/2020 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf environnement Favorable/Sauf inexistant Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Chasse et pêche
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Avis 20194085
Direction départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-Orientales (DDTM 66)Copie ou consultation des documents relatifs à une taxe mise à charge par l'association...
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Avis 20201397
Direction générale des finances publiques (DGFIP)Copie des documents cadastraux suivants détenus par le Service des Impôts des particuliers (SIP)...