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Avis 20175066
Préfecture de Seine-et-MarneCommunication, par courrier électronique et non seulement consultation sur place, du dossier...
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Conseil 20053620
maire de Lyon (délégation générale au service au public et à la sécurité)- voir avis03/11/2005 Défavorable/Vie privée Défavorable/Sécurité publique Incompétence/Judiciaire Incompétence/Juridictionnel Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Civile Justice Ordre Public Et Sécurité/Police Justice Ordre Public Et Sécurité/Juridiction Modalités D’Accès Réglementation
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Avis 20131574
Mairie de Saint-Côme-d'OltConsultation et copie du schéma directeur d'eau potable de la commune, établi par le CEREG, en...
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Avis 20131682
Préfecture de police de ParisConsultation, par la coordination de l'accueil des familles demandeuses d'asile (CAFDA), à qui...