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Avis 20191572
Préfecture des Bouches-du-Rhône
Copie de la lettre de dénonciation concernant son client lequel a fait l'objet d'une convocation...
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Avis 20193344
VINCI Autoroutes
Communication de l'immatriculation du véhicule impliqué dans le sinistre auto matériels survenu...
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Avis 20193774
VINCI Autoroutes
Communication des documents relatifs à l'accident survenu le 31 mai 2018 sur l'autoroute A9 dans...
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Avis 20193992
Ministère de l'Intérieur
Copie des documents suivants :
1) le procès-verbal du renseignement judiciaire signalé le 15...
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Avis 20196152
Préfecture du Bas-Rhin
Copie des courriers de dénonciation adressés à la préfecture par l'épouse de son client, lequel...
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Avis 20200201
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
Communication du document contenant des propos diffamatoires à son endroit annexé au dossier...
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Avis 20185098
Ministère de la Justice
Communication des éléments suivants :
1) le nombre de rapports d’inspection intégrant des faits...
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Avis 20200181
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication de la copie de l’enregistrement de l’appel au service d'aide médicale urgente...
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Avis 20203284
Préfecture du Bas-Rhin
Communication, dans le cadre de la contestation de l'arrêté d'expulsion pris par le préfet le 25...
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Avis 20203777
Ministère de la Justice
Copie, au format papier, par voie postale, à ses frais, des documents suivants :
1) le règlement...
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Avis 20213137
Ministère de la Justice
Communication, dans le cadre de la procédure en cours qu'elle a engagée contre le centre...
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Avis 20213241
Mairie de Nice
Communication, par courrier électronique, par télécopie ou par courrier postal, du rapport...
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Avis 20213681
Ordre des avocats au barreau de Paris
Communication des documents administratifs et disciplinaires la concernant et figurant dans les...
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Avis 20213775
Ministère de la Justice
Communication, dans le cadre de la requête de ses clients demandant le retrait du décret du X...
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Avis 20205313
Mairie de Saint-Pol-sur-Ternoise
Copie des mains courantes que son voisin a déposé à son encontre.
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Avis 20205449
Service départemental d'incendie et de secours de la Vienne (SDIS 86)
Communication d'une attestation concernant une intervention sur un accident de la circulation...
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Avis 20205500
Mairie de Nice
Communication de la main courante, produite par la police municipale, relative au sinistre dont...
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Avis 20205422
Préfecture de l'Hérault
Communication d'une copie de l'arrêté portant fermeture temporaire jusqu'au mois de juin 2021de...
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Avis 20210187
Ministère de l'Intérieur
Communication de la copie de la main-courante établie à son encontre par Madame X, fin août ou...
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Avis 20203987
Ministère de l'Intérieur
Communication de la liste des lieux soupçonnés de « séparatisme » ayant fait l'objet d'une...