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Avis 20172359
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Copie de l'entier dossier concernant le décès de sa femme, notamment la fiche d'anomalie et les...
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Avis 20172382
Direction générale des patrimoines
Communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, dans...
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Avis 20172389
Centre hospitalier des Pays de Morlaix
Communication, afin de connaître les causes de la mort, et sur le fondement de l'article L1110-4...
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Avis 20165341
Conseil départemental de l'Allier
Communication des certificats médicaux relatifs à ses deux filles, X X et X X placées sur...
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Avis 20165344
Centre hospitalier universitaire de Nancy
Copie, adressée à son domicile, de l'intégralité du dossier médical de sa mère, Madame X,...
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Conseil 20165352
Conseil national de l'Ordre des médecins (75)
Caractère communicable des documents médicaux contenus dans le dossier ordinal d'un médecin à...
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Avis 20165396
Centre hospitalier intercommunal Poissy Saint-Germain-en-Laye (site de Poissy)
Communication, afin de connaître les causes de la mort, et sur le fondement de l'article L1110-4...
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Conseil 20165483
Centre Jean Perrin de Clermont-Ferrand
La sœur d'un patient décédé peut-elle prétendre à la qualité d'ayant droit dans le cadre de la...
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Conseil 20165547
Hôpital Léon Bérard
Caractère communicable à l'épouse divorcée d'un patient décédé, de son dossier médical, au titre...
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Avis 20165594
Centre Hospitalier Loire Vendée Océan
Communication, afin de connaître les causes de la mort, et sur le fondement de l'article L1110-4...
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Avis 20165691
Centre hospitalier de Montfavet
Communication, afin de connaître les causes de la mort, et sur le fondement de l'article L1110-4...
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Avis 20165704
Centre hospitalier Eure - Seine
Communication, afin de connaître les causes de la mort et de défendre la mémoire du défunt, sur...
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Conseil 20165799
Hôpital Gouin de Clichy
Caractère communicable du dossier administratif d'un patient décédé à ses ayants droits dans le...
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Avis 20165836
Centre hospitalier universitaire (CHU) de Toulouse
Communication, afin de connaître les causes de la mort, et sur le fondement de l'article L1110-4...
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Avis 20165841
Centre hospitalier de Valence
Communication, dans le cadre de l'obtention d'une assurance décès au bénéfice de sa cliente,...
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Conseil 20165851
Centre hospitalier Camille Claudel (La Couronne)
Caractère communicable du dossier médical d'une patiente à son tuteur, se trouvant également...
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Avis 20165852
Caisse primaire d'assurance maladie de Paris (CPAM 75)
Communication, dans le cadre d'une demande de capital décès, de l'intégralité des pièces du...
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Avis 20165855
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication, afin de faire valoir ses droits dans le cadre d'une succession, sur le fondement...
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Avis 20165867
Défenseur des droits
Communication de l'ensemble des courriers le concernant échangés avec le procureur de la...
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Avis 20165916
Centre hospitalier universitaire de Limoges (CHU)
Communication, afin de connaître les causes de la mort, et sur le fondement de l'article L1110-4...