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Avis 20181808
Mairie de Lourdoueix-Saint-Pierre
Copie des arrêtés individuels fixant le régime indemnitaire (RIFSEEP) des agents de la commune.
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Avis 20181907
Mairie de Castetbon
Communication des documents suivants liés à ses anciennes fonctions :
1) l' « Attestation...
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Avis 20182198
Mairie de Bourg-la-Reine
Communication de la convention passée avec le groupement d'entraide du personnel des services...
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Avis 20172765
Ministère des Armées
Copie de documents détenus par le Centre expert des ressources humaines et de la solde (CERHS)...
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Avis 20173119
Centre national de la recherche scientifique (CNRS)
Copie, de préférence par courrier électronique, ou, à défaut, par envoi postal, des documents...
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Avis 20173194
Mairie de La Ciotat
Copie des documents suivants :
1) les délibérations du conseil municipal relatives à la mise en...
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Avis 20173241
Université de Bordeaux
Copie des délibérations du comité technique et du conseil d'administration procédant au...
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Avis 20183775
Metz Métropole
Communication du document faisant apparaitre le détail des primes et indemnités mensuelles qui...
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Avis 20176187
La Poste
Communication des documents suivants, concernant Monsieur X :
1) les arrêtés ou les décisions...
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Avis 20180239
Ministère des Armées
Copie des documents suivants :
1) la liste des postes d'adjoint au chef de bureau (basés...
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Avis 20184926
Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT)
Communication des documents et éléments suivants :
1) les critères d’attribution de la part...
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Avis 20190802
Conseil départemental de la Sarthe
Communication, à ses frais, à la suite du contentieux en cours portant notamment sur une...
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Avis 20191597
Mairie de Clef-Vallée-d'Eure
Copie des documents suivants :
1) l'arrêté instaurant le régime indemnitaire ;
2) l'avis du...
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Avis 20192623
Office national des forêts (ONF)
Communication de sa fiche de paie pour le mois d'octobre 2018.
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Avis 20193502
Ministère du travail
Communication des documents suivants, relatifs à Monsieur X :
1) son contrat de travail, ou le...
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Avis 20193300
Mairie d'Abancourt
Consultation de la délibération relative à l'attribution des primes aux agents employés dans la...
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Avis 20194654
Mairie de Sèvres
Communication de la copie de ses demandes d'autorisation de cumul d’activité formulées dans le...
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Avis 20192731
Mairie de Guyancourt
Communication de la copie des documents suivants :
1) les attestations de formations...
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Avis 20202633
Mairie de Bouchain
Communication des documents suivants :
1) les délibérations accordant la protection...
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Avis 20201187
Ministère des armées
Communication du document relatif aux consignes de la DIRFIP 35 concernant le paiement de...