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Avis 20091015
ministre de la culture et de la communication (direction des archives de France)/directeur général des finances publiques
- communication par dérogation au délai fixé par l'article L213-2 du code du patrimoine, des...
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Avis 20094063
président du conseil général des Côtes-d'Armor
- la copie de tous les documents relatifs à sa situation familiale pour la mise en oeuvre d'une...
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Avis 20104697
maire de Marsa
- copie, par réalisation à ses frais de ses propres clichés photographiques, des documents...
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Avis 20164175
Ministère de la Transition écologique et solidaire
Copie, par courrier électronique, des documents indiquant et établissant les éléments suivants...
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Avis 20164337
Mairie d'Ornans
Communication des documents suivants :
1) la délibération de la suppression du poste de l'agent...
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Avis 20171720
Conseil régional d'Ile-de-France
Communication, en sa qualité de conseiller régional, des pièces suivantes :
1) concernant la...
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Avis 20171897
Caisse du Régime Social des Indépendants de la Côte d'Azur (RSI 06)
Communication des documents suivants, relatifs à la commission de recours amiable de la Caisse...
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Avis 20172013
Mairie de Crosne
Communication impérativement par courrier électronique, des documents suivants :
1) les pièces...
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Avis 20172217
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Copie des documents suivants relatifs à la demande de délivrance de titres français effectuée...
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Conseil 20165352
Conseil national de l'Ordre des médecins (75)
Caractère communicable des documents médicaux contenus dans le dossier ordinal d'un médecin à...
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Avis 20165413
Direction des services départementaux de l'éducation nationale de Maine-et-Loire (DSDEN 49)
Communication des documents relatifs aux Commissions Administratives Paritaires Départementales...
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Avis 20165512
Mairie de Petit-Bourg
Copie des documents suivants concernant les autorisations accordées à des tiers afin d'enterrer...
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Avis 20165855
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication, afin de faire valoir ses droits dans le cadre d'une succession, sur le fondement...
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Avis 20161698
Cap Calaisis communauté d'agglomération du Calaisis
Copie des documents suivants concernant les agents de la piscine patinoire « Iceo » à Calais...
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Avis 20162041
Centre Hospitalier de Soins de Longue Durée du territoire de Belfort (Bavilliers)
Communication, afin de connaître les causes du décès, de l'intégralité du dossier médical de...
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Avis 20162107
Mairie de Montgeron
Copie des documents administratifs suivants concernant :
1) Monsieur X, à savoir :
a) la...
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Avis 20162684
Ministère de la justice
Communication des documents suivants, relatifs à Monsieur X :
1) la décision par laquelle...
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Avis 20170140
Mairie de Rémire-Montjoly
Communication des documents suivants :
1) le bordereau d’envoi du 02 mars 2008 ;
2) le courrier...
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Conseil 20170198
Caisse d'allocations familiales du Gard (CAF 30)
Caractère communicable à Madame X, allocataire, du rapport d'enquête diligenté par un agent...
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Avis 20170384
Caisse primaire d'assurance maladie de l'Hérault (CPAM 34)
Communication, en leur qualité de propriétaire depuis 2013 de la société X, de pièces...