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Avis 20130850
Société d'économie mixte locale (SEML 29) Brest'aim
Communication, de préférence par voie électronique, des éléments suivants se rapportant au port...
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Avis 20124150
Mairie de Wintershouse
Communication, éventuellement sur support électronique, d'une copie des documents suivants :
1)...
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Avis 20124282
Mairie de Fontainebleau
Communication, en leur qualité de conseillers municipaux, des documents suivants :
1) les...
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Avis 20131528
Conseil général de l'Ariège
Communication d'une copie des documents suivants :
1) les documents relatifs au marché conclu...
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Avis 20131731
Mairie de Pont-l'Abbé-d'Arnoult
Consultation, en mairie, des documents suivants :
1) le journal général et le grand livre...
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Avis 20176107
Mairie de Chabottes
Communication des documents suivants :
1) le décompte général et définitif du marché public...
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Avis 20190134
Mairie de Saint-Bonnet-l'Enfantier
Communication des documents suivants :
1) le permis de construire complet, n° X, avec la...
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Avis 20185357
Mairie d'Ambilly
Communication des documents suivants :
1) les factures et pièces comptables se rapportant à...
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Avis 20190781
Mairie de Neuves-Maisons
Copie des documents suivants :
1) les pièces budgétaires et comptables relatives à la rénovation...
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Avis 20192433
Mairie de Lourdes
Communication, en sa qualité de conseillère municipale, des documents suivants :
1) le...
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Avis 20190788
Mairie de Verel-Pragondran
Communication des documents suivants :
1) la copie du compte de gestion des années 2013, 2014 et...
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Avis 20192748
Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise
Communication des éléments suivants :
1) relatifs à l'obligation d'amélioration de la...
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Avis 20213043
Province Sud de Nouvelle-Calédonie
Communication, en version numérique, des documents suivants relatifs à la société X :
1) les...