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Avis 20151287
Mairie de Bouyon
Communication, sous format numérique, ou, à défaut, par envoi postal, des documents suivants,...
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Avis 20142167
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie intégrale de son dossier fiscal pour les années 1999 à 2013 comprenant notamment :
1) les...
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Avis 20140920
Mairie de Villemoustaussou
Consultation des documents suivants, relatifs au budget 2013 :
1) le détail des sommes payées...
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Avis 20132259
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents suivants, concernant la vente de la cuisine centrale de la ville de...
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Conseil 20130741
Mairie d'Arles
Caractère communicable des documents suivants :
1) le rapport d'observations provisoires de la...
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Avis 20054535
président de la chambre régionale des comptes de Rhône-Alpes
- la copie des ordres de mission ponctuels (hors secteur VFD) et des ordres de mission mensuels...
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Avis 20014900
maire de Laval
- copie de la réponse du maire à la chambre régionale des comptes que l'association requérante...
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Avis 20020147
directeur général des impôts (direction de contrôle fiscal Ile-de-France Est)
- communication à la requérante, par consultation sur place et délivrance d'une copie des pièces...
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Avis 20021286
directeur général des impôts (direction nationale des vérifications de situations fiscales)
- copie de l'intégralité du dossier fiscal du requérant et des pièces concernant le redressement...
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Avis 20024092
trésorier-payeur général des Pyrénées-Atlantiques (trésorerie d'Artrix)
- copie de l'ensemble des avis et actes émis à l'encontre de Monsieur M. dans le cadre des...
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Conseil 20031676
président de l'association foncière de remembrement d'Outarville
- caractère communicable des rapports d'observations provisoires et des rapports d'observations...
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Avis 20011672
directeur général des impôts (centre des impôts de Sarreguemines)
- copie de l'intégralité du dossier concernant le requérant, comprenant les pièces relatives à...
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Avis 20012776
président de la chambre régionale des comptes de Provence-Alpes-Côte-d'Azur
- copie de documents se rapportant aux jugements rendus par la chambre régionale des comptes de...