-
Avis 20024415
ministre de la justice (maison d'arrêt de Belfort)
- communication du rapport d'activité de la maison d'arrêt de Belfort concernant l'année 2001.
-
Avis 20050030
ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale (direction départementale du travail de l'emploi et de la formation professionnelle de Paris)
- copie du rapport de l'inspection du travail de Paris concernant la maison d'arrêt de la Santé.
-
Avis 20002845
ministre de la justice/maison centrale de Saint-Maur
- copie du dossier pénal actuel du requérant.
-
Avis 20011029
ministre de la justice (maison d'arrêt de Gradignan)
- copie de la circulaire de l'administration pénitentiaire, réglementant l'achat, la détention,...