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Avis 20102822
directeur de l'Association nationale pour la formation professionnelle des adultes (direction régionale de l'AFPA Ile-de-France)
- la copie de sa grille d'évaluation qui a servi de support à l'élaboration du répertoire de ses...
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Avis 20104626
maire de Saint-Nectaire
La copie des documents administratifs suivants :
1) le contrat de travail de Monsieur F. ;
2)...
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Avis 20161836
Mense épiscopale de Metz
Communication des pages 1,2,7 et 8 (ou de toute autre numérotation en cas de nouvelle...
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Avis 20161513
France Télévisions Publicité
Communication des documents suivants :
1) les notices d'information et contrats « Santé et...
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Avis 20156144
Association de Villebouvet
Communication du compte rendu complet et finalisé de l'enquête concernant le « harcèlement qu'il...
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Avis 20160140
Société d'équipement du Département de Maine-et-Loire (SODEMEL)
Communication des documents suivants concernant la période 2004-2012 :
1) le détail des...
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Avis 20160710
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Alsace-Champagne-Ardennes-Lorraine (DIRECCTE 08)
Communication du procès-verbal des dernières élections des délégués du personnel organisées au...
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Avis 20150872
RATP
Communication des documents suivants :
1) les données actualisées de l'étude des causes de décès...
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Avis 20150929
La Poste
Copie des documents suivants :
1) la liste nominative des effectifs actuellement en poste dans...
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Avis 20151716
RATP
Communication des documents suivants :
1) l'instruction générale n° 2 mentionnée à l'article 14,...
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Avis 20150060
Ministère des affaires étrangères et du développement international
Communication des documents suivants :
1) la lettre du 3 octobre 2005 de son client adressée à...
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Avis 20152526
Office palois de l'habitat (OPH 64)
Communication, en sa qualité d'administrateur de l'office, des contrats de travail des agents...
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Avis 20144553
Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE)
Communication des documents suivants :
1) les courriers d'agents, de parents d'élèves et du...
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Avis 20144583
Direction diocésaine de l'enseignement catholique de l'Allier (DDEC 03)
Communication sur place, avec possibilité de copies, de l'intégralité de son dossier...
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Avis 20143704
Orange Groupe
Communication, sous la forme de fichiers exploitables par un tableur d'usage commun, des...
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Avis 20144173
Comité académique de l’enseignement catholique (CAEC) d’Auvergne
Consultation de son dossier administratif ou de toute pièce la concernant en présence d'une...
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Avis 20135160
SNCF
Consultation de l'intégralité du dossier personnel de sa cliente, sachant que celle-ci a engagé...
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Avis 20142254
Assemblée nationale
Communication des bulletins de paie des mois de septembre 2013 à mars 2014 de Monsieur XXX XXX,...
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Avis 20142291
SNCF
Communication de toutes ses fiches de paie de l'année 1976.
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Avis 20142554
Mairie du Thillay
Communication d'une copie du rapport du service de médecine professionnelle et préventive...