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Avis 20020519
ministre de l'équipement/directeur départemental de l'équipement de Draguignan
- copie du document autorisant la direction départementale de l'équipement de l'arrondissement...
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Avis 20001855
maire de l'Hôpital
- acte de vente par la commune à la société ACOCOM du préau du puits II ;
- acte de vente...
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Avis 20001418
président de l'association foncière de remembrement de Nempont-Saint-Firmin
- appels d'offres concernant les travaux connexes au remembrement de Lépine, Wailly-Beaucamp et...
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Avis 19993707
maire de Maisons-Laffitte
- ensemble des documents permettant au requérant de vérifier les comptes administratifs de la...