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Avis 20213196
Mairie d'Argelès-sur-Mer
Communication, par consultation, après occultation des mentions protégées au titre du secret...
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Avis 20174489
Syndicat interdépartemental pour l'assainissement de l'agglomération parisienne (SIAAP)
Copie des documents suivants concernant différents marchés publics passés par le SIAAP :
I)...
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Avis 20172782
SORGEM
Communication par courrier, de documents relatifs au contrat conclu entre la SORGEM et la...
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Avis 20172821
Syndicat interdépartemental pour l'assainissement de l'agglomération parisienne (SIAAP)
Copie, par courrier électronique ou sur support informatique, le cas échéant par envoi postal,...
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Avis 20062952
président du conseil éxécutif de Corse
- copie des pièces suivantes relatives au marché signé le 20 septembre 2002 concernant...
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Avis 20020519
ministre de l'équipement/directeur départemental de l'équipement de Draguignan
- copie du document autorisant la direction départementale de l'équipement de l'arrondissement...
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Avis 20001855
maire de l'Hôpital
- acte de vente par la commune à la société ACOCOM du préau du puits II ;
- acte de vente...
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Avis 19993707
maire de Maisons-Laffitte
- ensemble des documents permettant au requérant de vérifier les comptes administratifs de la...