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Conseil 20160861
Secrétariat d'État chargé du Numérique
Caractère administratif d'une part, communicable d'autre part, des documents produits par...
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Avis 20160045
Conseil de Paris
Communication sans occultation des rapports sociaux relatifs à ses deux enfants X et X.
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Avis 20160049
Bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal de grande instance de Pontoise
Communication de l'identité, de la qualité et de l'adresse administrative de chacun des membres...
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Avis 20160065
Collège Charlemagne
Copie intégrale des documents suivants concernant leur fils, X :
1) son dossier scolaire...
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Avis 20160075
Syndicat des services d'eau du sud de l'Aisne (USESA)
Copie, par courriel au format PDF, des documents suivants :
- concernant l'usine de traitement...
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Avis 20160117
Préfecture de l'Ariège
Communication des deux numéros de novembre et décembre 1995 de la lettre interne de la...
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Avis 20160123
Conseil départemental des Hautes-Pyrénées
Communication d'une copie des documents suivants :
1) l'organigramme de la sous-direction de...
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Avis 20160126
Ministère de la justice
Communication d'une copie des conclusions de l'expertise médicale du docteur X qu'il a subie le...
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Avis 20160130
Ministère de la défense
Communication d'une copie des attestations que Madame X, son ex-épouse, aurait établies en vue...
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Avis 20160148
Rectorat de l'académie de Lyon (AC 69)
Communication, de préférence par courrier électronique, de la base de données intitulée «...
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Avis 20160151
Mairie de Maubeuge
Copie, sous format papier ou par voie électronique, des documents suivants concernant le marché...
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Avis 20160156
Cour d'appel d'Amiens
Communication d'une copie du compte rendu de la dernière réunion du comité technique de la cour...
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Avis 20160159
Ministère public près le Centre automatisé de constatation des infractions routières (CACIR)
Communication d'une copie des documents suivants justifiant l'excès de vitesse qu'il aurait...
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Avis 20160166
Ministère de la défense
Communication d'une copie des documents suivants relatifs à l'inscription au tableau...
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Avis 20160199
Mairie de Malijai
Copie, en sa qualité de conseillère municipale, du courrier adressé à la préfète des...
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Avis 20160202
Mairie de Saint-Bon-Tarentaise
Copie des dossiers de demande de permis de construire concernant les constructions suivantes...
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Avis 20160205
Préfecture de police de Paris
Communication du dossier de sa cliente détenu par la préfecture de police de Paris (direction de...
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Conseil 20160214
Mairie de Lons
Caractère communicable, à des compagnies d’assurances recherchant des bénéficiaires de contrats...
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Avis 20160216
Conseil régional de Lorraine
Copie des contrats de mutuelles et d'assurances suivants concernant sa cliente :
1) le contrat...
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Avis 20160221
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication, par le service des retraites de l'Etat (SRE), d'une copie du compte individuel de...