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Culture
Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Publiques
Affaire courante
Incompétence/Privé
Avis 20023277
directeur régional de la jeunesse et des sports d'Alsace
- copie de l'intégralité du dossier présenté par la Ligue régionale d'Alsace de la Fédération...
22/08/2002
Incompétence/Privé
Favorable
Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Publiques
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