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Documentation de l'API
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Thème
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Administration
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Séance
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27/11/2008
Travail Et Emploi/Droit Du Travail
Affaire de principe
Avis 20084432
président de la communauté urbaine de Lyon
- la copie des documents suivants : 1) les statuts du syndicat UNSA Territoriaux du Grand Lyon...
27/11/2008
Favorable
Travail Et Emploi/Emploi Public
Travail Et Emploi/Droit Du Travail
Syndicats et représentation