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Avis 20201730
Préfecture de la Drôme
Communication, avec prise de photo, des listes d'émargements de la dernière élection municipale...
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Avis 20201770
Préfecture de la Haute-Savoie
Consultation, en sa qualité d'élu, de la liste d'émargement des élections municipales de la...
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Avis 20201799
Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)
Communication, par courrier électronique, en version occultée des informations protégées par le...
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Avis 20201808
Préfecture de la Haute-Savoie
Communication, par consultation, des listes d'émargement du premier tour des élections...
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Avis 20201850
Ministère des armées
Communication des documents relatifs à la déclaration d'accident de la circulation mortel dont a...
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Avis 20201872
Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)
Communication, en version occultée des informations relatives à la vie privée et au secret des...
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Avis 20201878
Mairie de Vauclin
Communication du récépissé de la police municipale et de la mairie de Vauclin en rapport avec la...
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Avis 20201944
Préfecture de l'Essonne
Communication, par consultation, compte tenu des empêchements liés à la crise sanitaire du...
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Avis 20201967
Mairie de Deuil-la-Barre
Communication avec prises de vues photographiques, à la suite de l'interdiction édictée par la...
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Avis 20202031
Centre hospitalier Métropole Savoie de Chambéry
Communication, en sa qualité d’ayant droit, de l'intégralité des pièces contenues dans le...
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Avis 20202053
Préfecture du Lot
Communication, au regard de l'article 5 de l'ordonnance 2020-390 du 1er avril 2020 relative au...
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Avis 20202063
Conseil départemental de l'Ain (CD 01)
Communication, sans occultation, des documents suivants :
1) l’entier dossier patient de PMI de...
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Avis 20202130
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication de la copie des avis d’impôts, pour la période de 2014 à 2016, de Monsieur X,...
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Avis 20200129
Ministère de l'Intérieur
Communication du procès verbal de la commission d'avancement du corps des officiers de carrière...
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Avis 20200414
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Salève-Glières (EHPAD 74)
Communication, afin de connaître les causes de la mort et de défendre la mémoire de la défunte,...
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Avis 20200492
Centre hospitalier universitaire d'Angers (CHU)
Communication sur le fondement des trois motifs prévus à l'article L1110-4 du code de la santé...
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Avis 20200709
Centre Hospitalier de Dunkerque
Communication de l’intégralité du dossier médical de sa mère, Madame X, décédée le X, notamment...
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Avis 20200764
Centre hospitalier René Dubos de Pontoise
Communication, afin de connaître les causes de la mort, sur le fondement de l'article L1110-4 du...
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Avis 20200987
Centre hospitalier universitaire d'Angers (CHU)
Communication, sur le fondement des trois motifs prévus à l'article L1110-4 du code de la santé...
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Avis 20201759
Centre hospitalier de Guéret
Communication par consultation sur place, sur le fondement des trois motifs prévus à l'article...