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Avis 20190918
Conseil départemental de l'Essonne (CD 91)
Communication des documents relatifs l'attribution de subventions publiques à des structures...
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Avis 20191101
Pôle de la nationalité française de Paris
Communication du dossier administratif de sa cliente.
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Avis 20191360
Caisse d'allocations familiales de Meurthe-et-Moselle (CAF 54)
Communication des documents suivants :
1) le dossier intégral ayant servi à l'étude de ses...
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Avis 20191540
Caisse primaire d'assurance maladie du Val d'Oise (CPAM 95)
Communication de la notification de reconnaissance d'accident de travail du 15/04/2013 le concernant.
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Avis 20192147
Ministère des Armées
Communication, par courrier électronique, ou, à défaut, par voie postale, des documents suivants...
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Avis 20192440
Mairie de Moussan
Copie de l'ensemble des demandes d'autorisation d'urbanisme concernant la construction de la...
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Avis 20192446
Ministère de l'Intérieur
Copie, après occultation des éléments relevant de la vie personnelle, des documents suivants,...
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Avis 20192466
Chambre de métiers et de l'artisanat de la Seine-Saint-Denis (CMA 93)
Communication de l’ensemble des pièces sur lesquelles la Chambre s’est fondée pour formuler des...
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Avis 20192482
Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail de Normandie (CARSAT 76)
Communication du document administratif relatif aux périodes d'activités de son ex-mari dont...
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Avis 20193119
Mairie de Marseille
Copie des attestations de formation délivrées par le CNFPT pour chacun des directeurs de Police...
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Avis 20193602
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Communication des documents suivants :
1) l'arrêté de mars 2019 portant obligation de quitter le...
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Avis 20185933
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Communication, par courrier électronique, de l'intégralité des dossiers de demande de visa de...
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Avis 20185937
Préfecture de Seine-et-Marne
Consultation sur proposition de rendez-vous du dossier administratif de sa cliente.
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Avis 20185943
Caisse primaire d'assurance maladie de Lille-Douai (CPAM 59)
Communication des comptes-rendus complets des enquêtes administratives relatives à sa demande de...
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Avis 20190169
Mairie de Vernou-sur-Brenne
Communication, par voie électronique, des documents suivants, concernant le cirque avec animaux...