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Avis 20183790
Mairie de Saint-Denis de la Réunion (974)
Copie ou consultation de l'intégralité des documents techniques amiantes (DTA) ou tout autres...
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Avis 20184067
Caisse d'allocations familiales des Hauts-de-Seine (CAF 92)
Communication de la décision de suppression de leur prestation de RSA.
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Avis 20184122
Lycée français Victor Hugo de Marrakech
Copie des documents suivants, concernant son fils mineur X :
1) le compte rendu du conseil de...
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Avis 20184130
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication de l'intégralité de son dossier médical relatif à son hospitalisation à l'hôpital...
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Avis 20184161
Centre hospitalier Sud Francilien de Corbeil-Essonnes (CHSF)
Communication de l'intégralité de ses dossiers médicaux relatifs à ses trois hospitalisations...
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Avis 20184166
Préfecture de La Réunion
Copie des documents suivants, relatifs au domaine public maritime :
1) la carte précisant la...
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Avis 20184168
Centre hospitalier Théophile Roussel de Montesson
Copie de l'ensemble des comptes rendus mensuels du médecin psychiatre le concernant entre...
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Avis 20184202
Centre hospitalier universitaire de Bordeaux (CHU)
Copie, dans le cadre d'une expertise administrative après saisine de la commission de...
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Avis 20184237
Service départemental d'incendie et de secours de La Réunion (SDIS 974)
Communication des documents suivants, relatifs à la commission administrative paritaire du 30...
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Avis 20184314
Préfecture d'Ille-et-Vilaine
Consultation sur place, avec indication de la date et l'heure de rendez-vous, de l'intégralité...
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Avis 20184368
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie, par courrier électronique ou par envoi postal, de la déclaration d'option à l'impôt sur...
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Avis 20184375
Mairie de La Roche-sur-Yon
Communication des analyses effectuées sur les sols et l'eau des jardins familiaux du quartier de...
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Avis 20184381
Mairie de Besse-sur-Issole
Communication des documents suivants, relatifs à l'établissement situé au 11 rue Paul Barrême...
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Avis 20184393
Mairie de Vernouillet (78)
Communication des documents suivants, relatifs à la sécurité incendie de leur local commercial...
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Avis 20184395
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des plans et du permis de construire auxquels l'administration fiscale fait...
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Avis 20184401
Service départemental d'incendie et de secours des Côtes-d'Armor (SDIS 22)
Communication de l'attestation d'intervention des sapeurs pompiers à son domicile dans la nuit...
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Avis 20184411
Mairie de Saint-Denis de la Réunion (974)
Copie des arrêtés municipaux d’autorisation ou de refus de travaux, des rapports et...
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Avis 20184419
Université de Versailles-Saint-Quentin-en-Yvelines
Communication de l'intégralité de ses copies d'examens pour les sessions de décembre 2017 et mai...
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Avis 20184422
Île-de-France Mobilités (anciennement Syndicat des transports d'Ile-de-France STIF)
Communication du listing des transporteurs retenus pour assurer le service de transport scolaire...
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Avis 20184439
Caisse d'allocations familiales des Hauts-de-Seine (CAF 92)
Communication des documents suivants :
1) La lettre d'accusé de réception du recours qu’ils ont...