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Avis 20141650
RATP
Copie des documents suivants :
1) la délégation de pouvoirs de Monsieur XXX XXX en tant que...
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Avis 20142019
Mairie de Paris
Communication des documents suivants relatifs au marché public ayant pour objet le nettoyage des...
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Avis 20142077
Mairie de Dijon
Communication d'une copie du rapport de visite sanitaire du cirque XXX établi à l'occasion de...
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Avis 20142126
Mairie de Damas-aux-Bois
Copie de la mise à jour du dossier technique amiante concernant l'appartement de son client en...
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Avis 20142129
Conseil général des Hauts-de-Seine (CG 92)
Consultation de son dossier d'adoption ainsi que du dossier ouvert par l’œuvre de l'Immaculée...
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Avis 20142133
Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS)
Communication des documents administratifs suivants :
1) règlement intérieur du comité...
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Avis 20142141
Mairie de Nice
Copie de documents relatifs à la vente de la propriété située 1 avenue XXX XXX, à la société XXX...
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Avis 20142153
Mairie de Vieux-Vy-sur-Couesnon
Communication des documents suivants :
1) les courriers adressés par le maire à chacune des...
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Avis 20142154
Agence régionale de santé d'Auvergne (ARS 63 - Pôle)
Copie intégrale des documents suivants, relatifs à l'ouverture d'une unité de soins intensifs...
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Avis 20142160
Mairie de Bordeaux
Communication des documents suivants pour les associations Info sectes Aquitaine et ADFI...
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Avis 20142163
Mairie de Villeneuve-Saint-Georges
Copie des propositions du maire relatives à l'acquisition des bâtiments situés 25 rue de Paris,...
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Avis 20142165
Mairie de Plombières-lès-Dijon
Communication par courrier électronique d'une copie des documents que le cirque XXX a fournis au...
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Avis 20142167
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie intégrale de son dossier fiscal pour les années 1999 à 2013 comprenant notamment :
1) les...
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Avis 20142178
Mairie de Marville
Photocopie, ou à défaut consultation, du dossier relatif à l'érection du monument aux morts.
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Avis 20142216
Mairie de Courlon-sur-Yonne
Communication des éléments suivants, relatifs aux travaux de construction du bâtiment de...
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Avis 20142225
Mairie de Port-Vendres
Copie de documents relatifs à la construction d'une piste de défense des forêts contre...
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Avis 20142227
Mairie de Marsilly
Communication d'une copie des notes de synthèse transmises aux élus du syndicat intercommunal à...
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Avis 20142230
Centre hospitalier régional et universitaire de Brest
Communication des documents suivants relatifs à son dossier médical :
1) les comptes rendus...
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Avis 20142242
Direction départementale de la protection des populations de la Côte-d'Or (DDPP 21)
Communication d'une copie des documents suivants :
1) le rapport sanitaire de visite des...
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Avis 20142250
Mairie de Froissy
Consultation de son dossier individuel contenant le compte rendu d'une réunion ayant eu lieu le...