Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Ministère de la justice
26/09/2013
Notation
Sans objet/Inexistant
Avis 20133260
Ministère de la justice
Consultation de son dossier administratif, détenu par la maison d'arrêt de Fleury-Mérogis,...
26/09/2013
Favorable
Sans objet/Inexistant
Travail Et Emploi/Emploi Public
Notation
Dossier personnel