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Conseil 20062674
président du Conseil général de l'Isère
- caractère communicable à un cabinet d'avocat d'une convention de délégation de service public...
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Conseil 20063184
maire de la commune de Trets
[ voir avis ]
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Avis 20122663
maire d'Oyonnax
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Avis 20123139
président-directeur général du groupe Autoroutes Paris-Rhin-Rhône (APRR)
- copie, de préférence, par courrier électronique ou par envoi postal des documents suivants...
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Avis 20123688
directeur général de la Société d'aménagement des territoires (SAT)
- copie des documents suivants relatifs à un projet de multiplexe cinématographique, porté par...
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Avis 20123812
Syndicat intercommunal d'énergies de Maine-et-Loire
Copie intégrale du contrat de concession et des ses annexes ayant pour objet la distribution...
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Avis 20123898
Mairie de La Seyne-sur-Mer
Communication, de préférence par courrier électronique ou, à défaut, sur CD-ROM des documents...
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Avis 20123935
mairie de Manigod
Copie des documents suivants, relatifs à la délégation de service public des remontées...
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Conseil 20124198
Mairie d'Illkirch-Graffenstaden
Caractère communicable à l'association AGES, ancien délégataire, évincé de la procédure de...
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Avis 20131119
Mairie de La Seyne-sur-Mer
Copie des documents suivants relatifs au contrat de délégation de service public concernant le...
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Avis 20131468
Mairie de Saint-Jean-du-Gard
Copie du contrat passé avec le service de distribution d'eau potable alimentant la commune.
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Avis 20131545
Communauté de communes du pays de l'Or
Copie, par envoi postal et sur cédérom, des documents suivants relatifs aux contrats de...
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Conseil 20013597
maire de Saint-Laurent-du-Var
- caractère communicable d'un audit relatif aux comptes et résultats d'exploitation de la...
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Conseil 20023911
directeur du centre hospitalier universitaire de Tours
- caractère communicable, à l'issue d'une procédure de délégation de service public, des offres...
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Avis 20030249
présidente du syndicat intercommunal de distribution d'eau potable (SIEP) Dombes-Saône
- copie du rapport technique et financier du délégataire du service de l'eau pour l'année 2001.