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Avis 20141773
Mairie de Saint-Malo
Copie de documents relatifs au contrat de délégation de service public pour l'exploitation du...
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Avis 20141774
Mairie du Perreux-sur-Marne
Communication des documents suivants :
1) l'ensemble des documents relatifs à la délégation de...
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Avis 20141830
Mairie de La Teste-de-Buch
Communication, sans occultation, des documents suivants, relatifs au contrat de délégation de...
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Avis 20141834
Mairie de Paris
Communication des documents suivants relatifs au contrat de délégation de service public pour la...
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Avis 20141835
Mairie de Quiberon
Communication, sans occultation, des documents suivants, relatifs au contrat de délégation de...