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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Mairie de Cannes
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire
Affaire de principe
Favorable
Avis 20124454
Mairie de Cannes
Communication des documents suivants relatifs à l'immeuble sis 28 rue Commandant André à Cannes,...
10/01/2013
Favorable
Irrecevable/Imprécise
Favorable/Sauf commercial industriel
Favorable/Sauf vie privée
Favorable/Sauf préparatoire
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme
Gestion domaniale