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Avis 20214808
Banque de France
Communication, de préférence sous forme électronique, X, des documents suivants :
1) la liste...
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Avis 20214883
Direction des services départementaux de l’éducation nationale de la Loire (DSDEN 42)
Communication des documents suivants :
1) l'arrêté collectif de mutation des professeurs des...
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Avis 20214939
Caisse d'allocations familiales de l'Hérault (CAF 34)
Communication, par téléchargement au format pdf ou doc, à la suite du contrôle dont elle a fait...
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Avis 20214941
Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Communication de la copie des bulletins de salaire du ministre de l'Intérieur, X, de X au X.
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Avis 20215069
Comité départemental des pêches maritimes et des élevages marins du Morbihan (CDPMEM 56)
Communication, en sa qualité d'affilié, à la suite X, des éléments suivants :
1) la copie des...
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Avis 20215294
Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Communication, par courrier électronique ou, à défaut, par voie postale, de la copie des...
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Avis 20215465
Mairie de La Garde
Communication, sans mention nominative, des fiches de paie de décembre, tous les trois ans...
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Avis 20215519
Préfecture de Maine-et-Loire
Copie de la lettre d’observation adressée au maire de Cholet dans le cadre du contrôle de...
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Avis 20215172
Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Provence-Alpes-Côte d'Azur - PACA (DREETS 13 - anciennement DIRECCTE 13 )
Communication des documents suivants , pour la période courant du 1er juin 2019 au 31 mars...
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Avis 20215545
Mairie de Kerprich-aux-Bois
Communication, à la suite d'une première consultation partielle, par consultation sans avis de...
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Avis 20215889
Mairie de Morne-à-l'Eau
Copie, à ses frais, selon les tarifs fixés par la délibération du conseil municipal, laquelle...
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Avis 20215945
Mairie de Saint-Cyprien (66)
Communication des documents suivants concernant l'office de tourisme de la commune :
1) la liste...