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Avis 20163618
Caisse primaire d'assurance maladie de la Seine-Saint-Denis (CPAM 93)
Communication de l'intégralité des pièces du dossier de son client, relatif à l'accident du...
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Avis 20164151
Caisse primaire d'assurance maladie de la Seine-Saint-Denis (CPAM 93)
Communication des attestations de paiement, mensuelles ou trimestrielles, relatives à des ...
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Avis 20170386
Caisse primaire d'assurance maladie de la Seine-Saint-Denis (CPAM 93)
Copies des pièces suivantes, le concernant, indiquant la nature des prestations, les montants...
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Avis 20163475
Caisse primaire d'assurance maladie de la Seine-Saint-Denis (CPAM 93)
Copie de l’intégralité des pièces du dossier du mari de sa cliente, Monsieur X, relatif à...
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Avis 20153880
Caisse primaire d'assurance maladie de la Seine-Saint-Denis (CPAM 93)
Communication de ses relevés de décomptes de remboursements CPAM de janvier 2013 à décembre 2014 inclus.
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Avis 20175243
Caisse primaire d'assurance maladie de la Seine-Saint-Denis (CPAM 93)
Communication de l'accord du médecin conseil d’une « ALD Hors liste non exonérant » en date du 9...
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Avis 20175518
Caisse primaire d'assurance maladie de la Seine-Saint-Denis (CPAM 93)
Copie de documents dans le cadre du rejet de la pension d'inaptitude demandée en raison de sa...
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Avis 20180645
Caisse primaire d'assurance maladie de la Seine-Saint-Denis (CPAM 93)
Communication de ses décomptes de remboursement concernant ses frais dentaires engagés le 14...
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Avis 20174487
Caisse primaire d'assurance maladie de la Seine-Saint-Denis (CPAM 93)
Copie des données administratives et/ou l'historique des remboursements pour les années 2010 à...
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Avis 20175195
Caisse primaire d'assurance maladie de la Seine-Saint-Denis (CPAM 93)
Communication de l'intégralité de son dossier relatif à son accident du travail en date du 21...
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Avis 20183113
Caisse primaire d'assurance maladie de la Seine-Saint-Denis (CPAM 93)
Communication de l'intégralité du dossier administratif de son client relatif aux années 2008,...
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Avis 20181750
Caisse primaire d'assurance maladie de la Seine-Saint-Denis (CPAM 93)
Communication du détail de la raison du double paiement du 20 octobre 2017 évoqué dans le...
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Avis 20181986
Caisse primaire d'assurance maladie de la Seine-Saint-Denis (CPAM 93)
Communication, dans le cadre de la mise en place de son dossier de retraite, des indemnités...
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Avis 20182013
Caisse primaire d'assurance maladie de la Seine-Saint-Denis (CPAM 93)
Communication de l'entier dossier de sa cliente relatif à son accident du travail intervenu le...
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Avis 20172606
Caisse primaire d'assurance maladie de la Seine-Saint-Denis (CPAM 93)
Communication de ses décomptes d’indemnités journalières versées en 1993 et en 1994 afin de...
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Avis 20183831
Caisse primaire d'assurance maladie de la Seine-Saint-Denis (CPAM 93)
Communication de toute circulaire d'ordre administratif qui demanderait et/ou autoriserait la...
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Avis 20184897
Caisse primaire d'assurance maladie de la Seine-Saint-Denis (CPAM 93)
Communication de l'intégralité du dossier administratif contenant les pièces ayant entrainé sa...
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Avis 20182447
Caisse primaire d'assurance maladie de la Seine-Saint-Denis (CPAM 93)
Communication de ses relevés de remboursements du 1er janvier 2016 au 31 septembre 2017.
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Avis 20194659
Caisse primaire d'assurance maladie de la Seine-Saint-Denis (CPAM 93)
Copie de la décision attributive de rente de 30% à Madame X, salariée de sa cliente, à la suite...
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Avis 20192966
Caisse primaire d'assurance maladie de la Seine-Saint-Denis (CPAM 93)
Communication du relevé de ses indemnités journalières pour la période du 21 mai au 5 juin 2003.