-
Avis 20162317
Ministère de la défense
Copie de son dossier médical établi par le Centre médical des armées de Versailles.
-
Avis 20160383
Ministère de la défense
Communication d'une copie des documents suivants le concernant détenus par les services du «...
-
Avis 20160726
Ministère de la défense
Copie de l'intégralité de son dossier médical concernant la période du 1er février 2012 à novembre 2015.
-
Avis 20155818
Ministère de la défense
Copie du rapport d'expertise établi par le docteur X le 6 octobre 2015 à la suite de sa demande...
-
Avis 20144536
Ministère de la défense
Copie du rapport établi à la suite de l'expertise faite par le docteur X X en avril 2013 à...
-
Avis 20141537
Ministère de la défense
Copie des documents suivants :
1) son dossier médical comprenant toutes les radiographies et...
-
Avis 20141871
Ministère de la défense
Copie des documents suivants détenus par le commandement de la Légion étrangère :
1)...
-
Avis 20142171
Ministère de la défense
Communication des documents suivants :
1) l'arrangement entre le ministre de la défense de la...
-
Avis 20133957
Ministère de la défense
Copie de l'intégralité de son dossier invalidité comprenant notamment les éléments relevant du...
-
Avis 20131869
Ministère de la défense
Communication d'un relevé de ses congés de maladie pour la période du 1er décembre 2010 au 25 mars 2013.