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Avis 20164742
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Franche-Comté (DIRECCTE 25)
Communication d'un courrier établi par l'organisation syndicale X afin de s'opposer à sa...
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Avis 20164747
Cour d'appel de Lyon
Communication de l'ensemble des comptes rendus des comités techniques qui se sont tenus en 2016.
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Avis 20164759
Rectorat de l'académie de Caen (AC 14)
Communication de son dossier administratif.
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Avis 20164766
Mairie de Longjumeau
Copie des documents suivants :
1) les procès-verbaux des prestations de serments effectuées par...
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Avis 20164772
Rectorat de l'académie de Guadeloupe
Communication de l'intégralité de son dossier administratif, notamment les états de services,...
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Avis 20164775
Préfecture du Puy-de-Dôme
Copie de la lettre adressée à la préfecture par Madame X, l'épouse de son client, le 6 mai 2016,...
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Avis 20164788
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication des effectifs cibles de l'hôpital Émile Roux par service.
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Avis 20164793
Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Copie de sa grille d'évaluation relative à l'épreuve écrite de l'examen professionnel pour...
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Avis 20164799
Mairie de Saint-Herblain
Communication des documents suivants :
1) le règlement du personnel de la Maison des Arts ;
2)...
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Conseil 20164804
Centre Communal d'Action Sociale de Bruges (CCAS)
Caractère communicable, à l'avocate d'une personne ayant fait l'objet d'une enquête...
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Avis 20164807
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication de la liste des « effectifs cibles » par service, dont fait référence le directeur...
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Avis 20164815
Ministère des Armées
Communication de l'entier dossier administratif de son client, comprenant notamment les...
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Avis 20164823
Ministère de la justice
Communication des documents suivants :
1) les copies des procès-verbaux des Commissions...
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Avis 20164824
Centre hospitalier de Troyes
Communication, en leur qualité de membres du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de...
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Avis 20164828
Ministère de la justice
Communication des documents relatifs à la rupture de son contrat à durée déterminée en qualité...
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Avis 20164832
Mairie de Granville
Communication des arrêtés nominatifs des agents employés au sein de la commune portant sur leur...
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Avis 20164837
Centre communal d'action sociale de Roubaix (CCAS de Roubaix)
Communication de l'ensemble des décisions relatives au régime indemnitaire applicable aux agents...
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Avis 20164840
Conseil régional d'Ile-de-France
Communication de l'accord cadre « handicap » portant signature des organisations syndicales...
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Avis 20164841
Mairie de Vienne-le-Château
Communication des documents suivants contenus dans le dossier administratif de son client :
1)...
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Avis 20164847
Mairie de Charny-Orée-de-Puisaye
Copie de l'arrêté de nomination de l’agent « responsable des Ressources Humaines ».