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Avis 20183562
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents cadastraux suivants ayant servi de calcul aux valeurs locatives...
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Avis 20183640
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents suivants :
1) le procès verbal de correction de l'épreuve orale du...
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Avis 20182262
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents suivants concernant le redressement fiscal de son client au titre de...
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Avis 20182796
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie, de préférence par courrier électronique, des documents suivants concernant les procédures...
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Avis 20182797
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie, de préférence par courrier électronique, des documents suivants concernant les procédures...
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Avis 20183902
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication du relevé de propriété établi en 2018 et publié en janvier 2018 concernant le bien...
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Avis 20183998
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie, par envoi postal ou ou par courrier électronique, de l'original des deux déclarations n°...
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Avis 20185332
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents suivants, relatifs à l'avis de mise en recouvrement reçu par sa...
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Avis 20185797
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Consultation de l'intégralité des informations fiscales concernant les revenus déclarés de...
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Avis 20185836
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie de l'avis d'imposition 2017 concernant sa taxe d'habitation.
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Avis 20186048
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication d'une copie des documents suivants :
1) l'entier dossier dossier administratif de...
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Avis 20190699
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie, par courrier électronique ou par envoi postal, des documents suivants concernant le site...
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Avis 20190702
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie, par courrier électronique ou par envoi postal, des documents suivants concernant le site...
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Avis 20184755
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents concernant son client, relatifs aux procédures de rectification :
1) la...
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Avis 20185202
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents suivants :
1) les noms des commissaires de la Commission communale...
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Avis 20191341
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication de la copie de l'ensemble des documents contenus dans son dossier administratif...
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Avis 20191395
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des appréciations formulées par les membres du jury sur son épreuve orale...
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Avis 20191401
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie de l’acte authentique concernant l’achat de sa propriété le 7 juillet 2005 au lieu-dit X...
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Avis 20191541
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie de la décision de rejet du 28 décembre 2015 concernant son client, accompagnée de son...
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Avis 20191851
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication de la liste des montants des sommes recouvrées en 2017 concernant les droits...