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Avis 20195104
Caisse primaire d'assurance maladie des Yvelines (CPAM 78)
Communication de l'intégralité des deux dossiers de déclarations d'accident de travail de sa...
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Avis 20192639
Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (CIPAV)
Communication de la copie des éléments suivants :
1) les données la concernant dans les...
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Avis 20202993
Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (CIPAV)
Communication, dans le cadre de la mise en place de son dossier de retraite, de l'intégralité de...
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Avis 20203449
Caisse primaire d'assurance maladie des Ardennes (CPAM 08)
Communication, de façon dématérialisée via son adresse mail ou si cette forme ne le permet pas,...
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Avis 20203472
Caisse primaire d'assurance maladie des Ardennes (CPAM 08)
Communication, de façon dématérialisée via son adresse mail ou si cette forme ne le permet pas,...
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Avis 20203602
Caisse d'allocations familiales de la Gironde (CAF 33)
Communication du courrier envoyé à la CAF en son nom contenant une attestation de changement de...
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Avis 20203911
Caisse d'allocations familiales de la Gironde (CAF 33)
Communication des justificatifs, preuves ou documents, sur lesquels la Caisse d'allocations...
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Avis 20200483
Caisse primaire d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône (CPAM 13)
Communication des documents médicaux suivants, la concernant :
1) établis par le docteur X :
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Avis 20200948
Caisse primaire d'assurance maladie du Val-de-Marne (CPAM 94)
Communication, par consultation sur place, de l'intégralité de son dossier afin d'y faire...
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Avis 20201606
Maison départementale des personnes handicapées des Pyrénées-Orientales (MDPH 66)
Communication de son dossier médico‐administratif individuel.
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Avis 20201677
Caisse d'allocations familiales de Loire Atlantique (CAF 44)
Communication de l'intégralité du dossier personnel de son client et plus précisément des...
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Avis 20201732
Caisse primaire d'assurance maladie d'Ille-et-Vilaine (CPAM 35)
Communication du relevé de ses remboursements de soins et de médicaments, ainsi que les noms des...
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Avis 20201750
URSSAF de Lorraine (57)
Communication, dans le cadre de la mise en place de son dossier de retraite, des documents...
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Avis 20201752
Mairie de Paris
Communication de l'intégralité de leurs dossiers personnels d'Aide à la Personne (APA).
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Avis 20201840
Mutualité Sociale Agricole d'Ile-de-France (MSA 75)
Communication, par envoi postal, de son dossier de retraite, notamment :
- la notification de...
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Avis 20201923
Caisse primaire d'assurance maladie du Loiret (CPAM 45)
Communication, dans le cadre de la reconnaissance du caractère professionnel de sa maladie du 4...
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Avis 20201982
Caisse primaire d'assurance maladie des Yvelines (CPAM 78)
Communication, dans le cadre de la non prise en compte de son changement de coordonnées...
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Avis 20202197
Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (CIPAV)
Communication du document la concernant faisant apparaître le nombre de trimestres cotisés...
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Avis 20202310
Caisse d'allocations familiales du Val-de-Marne (CAF 94)
Copie des 3 rapports de contrôle la concernant, à savoir :
1) le contrôle « cible » de 2012 ;
2)...
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Avis 20202548
Caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Garonne (CPAM 31)
Communication, par consultation gratuite sur place, de tous les éléments de son dossier...