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Avis 20170168
Mairie de Saint-Maur-des-Fossés
Communication des documents suivants concernant la convention de délégation de service public...
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Avis 20170284
Communauté de communes de la région de Blain
Copie des documents suivants concernant la convention de délégation de service public portant...
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Avis 20170291
Communauté d'agglomération des portes de l'Eure
Copie des documents suivants concernant la convention de délégation de service public ayant pour...
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Avis 20170436
Communauté d'agglomération du pays de Vannes
Copie du contrat de délégation de service public et de ses annexes signé avec la société RATP...
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Avis 20170572
Métropole européenne de Lille (MEL)
Copie, de préférence par courrier électronique, ou, à défaut, par envoi postal, des documents...
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Avis 20170678
Mairie de Saint-Grégoire
Communication des rapports annuels 2014 et 2015 relatifs à la convention de délégation de...
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Conseil 20170755
Syndicat Mixte pour la réalisation et la gestion du centre nautique du Vexin
Caractère communicable, à un concurrent du délégataire actuel, des rapports annuels 2014 et 2015...
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Avis 20170762
Communauté intercommunale du Nord de la Réunion (CINOR)
Communication des rapports d'activité annuels 2014 et 2015 relatifs à la convention de...
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Avis 20170763
Mairie de Dol-de-Bretagne
Communication des rapports d'activité annuels 2014 et 2015 relatifs à la convention de...
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Avis 20170777
Communauté urbaine Marseille Provence Métropole (CUMPM)
Communication des rapports d'activité annuels 2014 et 2015 relatifs à la convention de...
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Avis 20170811
Communauté d'agglomération Seine-Eure
Communication des rapports d'activité annuels 2014 et 2015 relatifs à la convention de...
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Avis 20170814
Communauté de communes d'Erdre et Gesvres
Copie des documents suivants concernant la convention de délégation de service public ayant pour...
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Avis 20170837
Mairie de l'Ile-de-Bréhat
Communication des documents suivants concernant la convention de délégation de service public...
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Conseil 20170902
Mairie de Neuilly-sur-Marne
Caractère communicable, à la société TRANSPACITY, du rapport annuel 2015 établi par le...
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Avis 20170952
Veolia Eau Arcachon
Copie, de préférence par voie dématérialisée, des documents suivants concernant le contenu du...
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Avis 20170971
Communauté d'agglomération Dijonnaise - Le Grand Dijon (n'existe plus)
Copie des documents suivants concernant la convention de délégation de service public ayant pour...
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Avis 20170984
Mairie d'Agde
Communication de la convention conclue en 2006 entre la X et/ou la ville d'Agde, la société X...
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Avis 20170996
Syndicat des transports de l'Agglomération Côte Basque-Adour
Copie, de préférence par voie électronique, des documents suivants concernant la convention de...
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Avis 20171164
Syndicat de Traitement des déchets Ardèche Drôme (SYTRAD)
Copie des documents suivants concernant le contrat de délégation de service public portant sur...
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Avis 20171275
Communauté d'agglomération Caen la Mer
Communication des documents suivants concernant la convention de délégation de service public...