Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Assiette
Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale
Sans objet/Communiqué
Avis 20174260
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des fiches complètes de calcul de l'impôt foncier concernant son habitation...
31/12/2017
Sans objet/Communiqué
Incompétence/Renseignement
Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale
Taxe d’habitation et taxes foncières
Assiette