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Avis 20153559
Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Communication d'une copie de l'entier dossier sur la base duquel ont été pris par le ministère...
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Avis 20153936
Conseil départemental de la Drôme
Communication des détails et conclusions d'une enquête administrative le concernant.
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Avis 20154094
Mairie de Montfermeil
Copie de l'enquête administrative la concernant suite à sa suspension de fonctions ainsi que ses...
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Avis 20154174
Caisse primaire d'assurance maladie des Alpes-Maritimes (CPAM 06)
Copie de l’enquête réalisée dans le cadre de la procédure disciplinaire du 2 juin 2014 dont elle...
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Avis 20154347
Ministère de la justice
Copie du mémoire établi par Monsieur X concernant sa mise en quarantaine.
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Avis 20184065
Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Communication des documents suivants le concernant :
1) l’intégralité du rapport de l'enquête...
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Avis 20175253
Ministère de l'Intérieur
Communication du résultat de l'enquête administrative pour laquelle il a été auditionné détenu...
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Conseil 20175259
Communauté d'agglomération du centre de la Martinique (CACEM)
Caractère communicable, de l'intégralité des volets d'un dossier administratif d'un agent, à...
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Avis 20175395
Ministère de l'Intérieur
Communication de la décision administrative prise à la suite de l'avis du conseil de discipline...
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Avis 20175463
Rectorat de l'académie de Nice (AC 06)
Copie du procès-verbal de la commission administrative paritaire qui s'est réunie en formation...
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Avis 20175732
Ministère des Armées
Communication de l'intégralité du rapport d’enquête de commandement de 2ème niveau ayant motivé...
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Avis 20175896
Ministère de l'Intérieur
Copie des documents suivants le concernant :
1) les procès-verbaux de la CAPI qui s'est tenue le...
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Avis 20180798
Mairie de Charleville-Mézières
Consultation de son dossier individuel auprès des services de la commune.
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Avis 20180865
Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS)
Copie de son entier dossier disciplinaire étudié par la commission administrative paritaire du...
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Avis 20181218
Mairie de Lucé
Communication de l'enquête administrative concernant ses mandants et de tout autre document afférent.
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Avis 20181243
Préfecture de police de Paris
Communication des documents suivants :
1) le rapport du 11 août 2015 concernant la situation de...
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Conseil 20174563
Service départemental d'incendie et de secours du Loiret (SDIS 45)
Caractère communicable, à la collectivité d'accueil d'un agent muté, dans le cadre de la...
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Avis 20174576
Conseil départemental de la Haute-Corse
Communication du courrier de dénonciation adressé par Madame X, sa voisine, visé dans le rapport...
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Avis 20174964
Groupement d'établissements publics locaux d'enseignement d'Amiens (GRETA 80)
Copie des documents justificatifs relatifs à la procédure disciplinaire l'ayant sanctionnée d'un...
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Avis 20175079
Caisse des dépôts et consignations (CDC)
Communication de la note de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale...