-
Avis 20160159
Ministère public près le Centre automatisé de constatation des infractions routières (CACIR)
Communication d'une copie des documents suivants justifiant l'excès de vitesse qu'il aurait...
-
Avis 20160178
Préfecture de la Manche
Communication des éléments et documents suivants ayant justifié le refus de la préfecture de...
-
Avis 20160290
Mairie de Chalo-Saint-Mars
Copie, par voie électronique, ou, à défaut, par courrier postal, des documents suivants, à la...
-
Conseil 20155331
Mairie de Faulquemont
Caractère communicable des documents suivants :
1) l'avis de classement sans suite par le...
-
Avis 20155531
Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)
Communication de l'entier dossier administratif sur la base duquel l'OFII a pris à l'encontre de...
-
Avis 20154543
Mairie de Frontignan
Copie du rapport de constatation d'infraction établi au début de l'année 2011 par le service de...
-
Avis 20151056
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication d'une copie des documents suivants :
1) tous les documents « attestant du service...
-
Avis 20151057
Mairie d'Ambacourt
Communication d'une copie du procès-verbal d'infraction au permis de construire et aux...
-
Avis 20150203
Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)
Communication d'une copie du procès-verbal établi à l'encontre de son client le 24 février 2014...
-
Avis 20152892
Ministère public près le Centre automatisé de constatation des infractions routières (CACIR)
Copie des documents suivants :
1) l'intégralité du procès-verbal à l'origine de l'avis de...
-
Avis 20153026
Mairie de Talence
Communication du procès-verbal d'infraction dressé le 12 mai 2015 par un agent assermenté du...
-
Avis 20153336
Commission nationale d'aménagement commercial (CNAC)
Communication d'une copie des documents suivants relatifs à l'aménagement de la galerie...
-
Avis 20152147
Ministère de la justice
Communication d'une copie de la dépêche de la chancellerie le concernant adressée le 10...
-
Avis 20154229
Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)
Communication d'une copie du rapport de police du 30 juin 2014 sur la base duquel l'OFII a pris...
-
Avis 20144382
Direction départementale des territoires et de la mer du Calvados
Communication, de préférence par courrier électronique, d'une copie du rapport établi par la...
-
Avis 20143754
Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)
Communication d'une copie des documents suivants sur la base desquels a été prise la décision...
-
Avis 20143764
Mairie de La Seyne-sur-Mer
Copie de documents concernant les travaux effectués par son voisin, Monsieur XXX dans sa...
-
Conseil 20144086
Mairie de Saint-Romain-de-Jalionas
Caractère communicable, à Monsieur X X, des documents suivants :
1) le courrier que son voisin...
-
Avis 20173792
Mairie d'Alès
Communication du dossier transmis par Maître X à la suite d'une dénonciation de son voisinage,...
-
Conseil 20135112
Mairie des Mureaux
Caractère communicable du courrier de plainte datant de 2004 adressé au maire par une ancienne...