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Avis 20171673
Mairie de Sarcelles
Communication des documents relatifs au dossier PC N°X, notamment :
1) l'arrêté de permis de...
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Avis 20171744
Mairie de Savigny-sur-Orge
Communication des documents relatifs à la commission municipale savinienne, Urbanisme, Travaux...
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Avis 20171943
Mairie de Velles
Communication par voie électronique des documents suivants :
1) la délibération approuvant...
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Avis 20172072
Mairie d'Auzeville-Tolosane
Communication des documents suivants, relatifs à la demande de permis de construire de la...
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Avis 20170590
Mairie de Plessis-Pâté
Copie de documents relatifs au permis de construire X déposé par la SCI X le 14 juin 2016, et...
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Avis 20171419
Mairie de Parisot
Communication des documents suivants :
1) les comptes rendus et les délibérations du conseil...
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Avis 20171544
Mairie de Giraumont
Copie des documents suivants :
1) le dossier déposé par ses clients le 9 août 2016 concernant...
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Conseil 20183948
Mairie d'Arenthon
Caractère communicable de comptes rendus de chantier d’un projet immobilier en cours de...
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Avis 20184058
Préfecture de la région Occitanie
Copie par courriel des documents suivants :
1) les dossiers ou tout document relatifs aux...
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Avis 20180895
Mairie d'Estagel
Communication des documents suivants concernant le dossier relatif à la participation de voirie...
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Avis 20181059
Mairie de Camps-la-Source
Copie de l'intégralité des pièces du dossier de permis de construire n° X tamponnées avec...
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Avis 20174715
Mairie de Lons-le-Saunier
Communication de la lettre en date du 14 mars 2017 par laquelle la commune de Lons-le-Saunier et...
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Avis 20182288
Mairie de Belfort
Communication, en sa qualité de conseillère municipale, de documents relatifs au projet de...
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Conseil 20182703
Mairie de Seilh
Caractère communicable, à un élu local, d'un permis de construire et de sous seings signés entre...
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Avis 20183258
Préfecture du Bas-Rhin
Copie, sous format informatique, ou, à défaut, en version papier, de tous les courriers échangés...
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Conseil 20182188
Mairie de Médan
Caractère communicable des comptes rendus de la commission municipale d'urbanisme.
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Avis 20172483
Mairie de Bordeaux
Copie de toute autorisation d'urbanisme déposée, obtenue et /ou refusée au cours des trente...
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Conseil 20184739
Mairie de Brignoles
Caractère communicable des documents suivants :
1) les autorisations d'urbanisme annulées ;
2)...
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Avis 20183240
Ministère de la Transition écologique et solidaire
Copie, par courrier électronique, du rapport cité en introduction du décret n° 2010-1291 du 28...
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Avis 20184935
Mairie de La Ciotat
Copie des documents suivants, relatifs à l'établissement situé au X :
1) le dossier de...