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Avis 20185657
Centre national d'art et de culture Georges PompidouCommunication des documents suivants : 1) s'agissant de la commission administrative paritaire...
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Avis 20196026
Préfecture de l'ArdècheCommunication, exclusivement à son cabinet, des documents suivants, dans le cadre de la...
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Avis 20211401
Conseil départemental de l'HéraultCommunication, à la suite d'une première transmission incomplète, des éléments suivants...15/04/2021 Favorable/Sauf vie privée Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Favorable Sans objet/Détruit Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Favorable/Sauf inexistant Réutilisation Des Informations Publiques / Licence Et Redevance Marché public Réutilisation Budgets et comptes