-
Avis 20171879
Ministère des Armées
Communication, sous format numérique, des documents suivants concernant son accès au site de...
-
Avis 20171894
Mairie de Marnes-la-Coquette
Communication des documents suivants :
1) le registre des courriers départ et arrivés pour...
-
Avis 20165537
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes des Abers (EHPAD 29)
Communication de deux rapports hiérarchiques dont elle a fait l'objet :
1) celui du 29 septembre...
-
Avis 20161740
Mairie de Condillac
Communication d'une copie des documents suivants :
1) la lettre de démission de Monsieur X de...
-
Avis 20161249
Ecole élémentaire publique des Tournelles
Copie intégrale des documents suivants concernant leur fils, X :
1) son dossier scolaire...
-
Avis 20163419
Fédération française de karaté et disciplines associées (FFKDA)
Communication, de préférence sur cédérom, des documents suivants :
1) tous les relevés de...
-
Avis 20160121
Mairie de Boisemont
Copie des documents suivants :
1) l'autorisation préalable de la CNIL relatif à...
-
Avis 20154603
Caisse primaire d'assurance maladie du Loiret (CPAM 45)
Communication, dans le cadre de l'établissement de son dossier de retraite, de l'attestation de...
-
Avis 20150982
Caisse des dépôts et consignations (CDC)
Copie des éléments suivants :
1) son dossier administratif d'attaché d'administration sur le...
-
Avis 20145104
Institut de formation en soins infirmiers du centre hospitalier de Montauban (IFSI 82)
Communication, de préférence par courrier électronique ou postal, de l’ensemble de son dossier...
-
Avis 20153283
Commission de régulation de l'énergie (CRE)
Communication, de préférence par voie électronique, des documents suivants afférents à l'appel...
-
Avis 20152166
Ordre des Avocats du Barreau de la Charente - Angoulême
Communication des lettres par lesquelles les avocats mentionnés ci-après ont demandé à être...
-
Avis 20152500
Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière (CNG)
Communication d'une copie des documents suivants relatifs à la participation de son client aux...
-
Avis 20154239
Caisse des dépôts et consignations (CDC)
Communication des documents suivants, relatifs à Madame X-X X (répertoriée par erreur X), la...
-
Avis 20144844
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants :
1) le rapport de vérification ;
2) le courrier que la SARL ADM...
-
Avis 20144248
Mairie de La Machine
Communication d'une copie des lettres de plainte adressées à son encontre aux services...
-
Avis 20175381
Mairie de Mimizan
Copie des autorisations d'urbanisme délivrées sur la parcelle cadastrée section M n° 20.
-
Avis 20175807
Grand Hôpital de l'Est Francilien (Meaux)
Copie de son dossier médical, contenant notamment les informations relatives à ses passages dans...
-
Avis 20174508
Rectorat de l'académie de la Réunion (AC 974)
Communication de l'intégralité des pièces originales contenues dans son dossier administratif...
-
Avis 20181534
Mairie du Mée-sur-Seine
Communication des documents suivants :
1) pour la réunion du conseil municipal du 29 septembre...