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Avis 20180330
Caisse primaire d'assurance maladie de la Mayenne (CPAM 53)
Communication, dans le cadre de la mise en place de son dossier de retraite, des documents...
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Avis 20152284
Caisse primaire d'assurance maladie des Pyrénées Orientales (CPAM 66)
Communication des documents suivants :
1) le contrat de bonne pratique passé entre la CPAM 66 et...
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Avis 20165632
Caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine (CPAM 92)
Communication, dans le cadre d'un problème de connexion entre la CPAM et leur mutuelle, de leur...
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Avis 20155865
Caisse de Retraite et de Prévoyance des Clercs et Employés de Notaires (CRPCEN)
Communication des rapports médicaux le concernant établis par les médecins conseils de la CPAM...
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Avis 20153145
Caisse primaire d'assurance maladie des Ardennes (CPAM 08)
Copie du dossier d'instruction de sa maladie professionnelle n° 212218549, la caisse primaire...
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Avis 20153146
Caisse primaire d'assurance maladie des Ardennes (CPAM 08)
Copie du dossier d'instruction de sa maladie professionnelle n° 140923764, la caisse primaire...
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Avis 20174951
Caisse primaire d'assurance maladie du Rhône (CPAM 69)
Communication, dans le cadre d'un problème de connexion entre la CPAM et sa mutuelle, de son...
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Avis 20185702
Caisse primaire d'assurance maladie de Paris (CPAM 75)
Communication, dans le cadre d'un problème de connexion entre la CPAM et sa mutuelle, de son...
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Avis 20135446
Caisse primaire d'assurance maladie des Yvelines (CPAM 78)
Communication de son dossier à la suite du refus opposé par la CPAM 78 à sa demande de...
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Avis 20152992
Caisse primaire d'assurance maladie de la Seine-Saint-Denis (CPAM 93)
Communication d'une copie des documents suivants :
1) le document écrit du 23 mars 2008 par...
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Avis 20165179
Caisse primaire d'assurance maladie de la Marne (CPAM 51)
Communication de l’intégralité de son dossier médical dans le cadre d'un accident du travail...
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Avis 20175214
Caisse primaire d'assurance maladie des Yvelines (CPAM 78)
Communication, dans le cadre d'un problème de connexion entre la CPAM et sa mutuelle, de son...
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Avis 20175857
Caisse primaire d'assurance maladie du Morbihan (CPAM 56)
Communication du rapport d'enquête administrative le concernant, effectuée le 18 juillet 2017 à...
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Avis 20194178
Caisse primaire d'assurance maladie de la Seine-Saint-Denis (CPAM 93)
Communication dans le cadre d’un contrôle de son activité en tant que professionnel de santé,...
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Avis 20205402
Caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Garonne (CPAM 31)
Communication du rapport d'expertise médicale le concernant donnant lieu à l'invalidité établie...
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Avis 20151698
Caisse primaire d'assurance maladie du Loir-et-Cher (CPAM 41)
Copie des documents suivants, relatifs à l'accident de travail dont a été victime Monsieur X X,...
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Avis 20192511
Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS 75)
Communication, à la suite d’un article de presse paru dans le journal Marianne, des documents...
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Avis 20170237
Caisse primaire d'assurance maladie de Seine-Maritime (CPAM 76)
Communication de l'intégralité des bons de transport et factures que son client a adressé à la...
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Avis 20175118
Caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Savoie (CPAM 74)
Communication, dans le cadre d'un problème de connexion entre la CPAM et sa mutuelle, des...
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Avis 20134579
Caisse primaire d'assurance maladie de Paris (CPAM 75)
Communication du rapport médical la concernant, établi par le Docteur XXX, à la suite de sa...