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Avis 20211302
Caisse primaire d'assurance maladie de Vaucluse (CPAM 84)
Communication, dans le cadre du refus de sa demande de reconnaissance de maladie...
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Avis 20211426
Caisse primaire d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône (CPAM 13)
Communication, dans le cadre du refus de sa demande de reconnaissance de maladie...
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Avis 20153880
Caisse primaire d'assurance maladie de la Seine-Saint-Denis (CPAM 93)
Communication de ses relevés de décomptes de remboursements CPAM de janvier 2013 à décembre 2014 inclus.
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Avis 20152360
Caisse primaire d'assurance maladie de Paris (CPAM 75)
Communication des relevés de décomptes de remboursements CPAM depuis le 5 décembre 2013 pour...
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Avis 20175359
Caisse primaire d'assurance maladie de Seine-et-Marne (CPAM 77)
Communication des documents suivants :
1) les copies du registre des traitements informatisés de...
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Avis 20155890
Caisse primaire d'assurance maladie de Gironde (CPAM 33)
Communication des documents suivants relatifs à l’exercice professionnel de son client :
1) les...
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Avis 20150186
caisse primaire d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône (CPAM 13)
Communication des décomptes de remboursement d'avril 2012 à avril 2014.
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Avis 20150695
Caisse primaire d'assurance maladie de l'Essonne (CPAM 91)
Communication du relevé des décomptes de remboursement de soins la concernant pour des frais...
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Avis 20156098
Caisse primaire d'assurance maladie de la Loire (CPAM 42)
Communication de l'intégralité de ses décomptes de remboursements de sécurité sociale depuis le...
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Avis 20155601
Caisse primaire d'assurance maladie du Havre (CPAM 76)
Communication de ses décomptes de remboursement du 29 août et du 22 novembre 2013.
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Avis 20154865
Caisse primaire d'assurance maladie de l'Isère (CPAM 38)
Communication des décomptes de ses remboursements de sécurité sociale de février 2014 à avril 25015.
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Avis 20150340
Caisse primaire d'assurance maladie des Yvelines (CPAM 78)
Communication du relevé des décomptes la concernant pour des frais dispensés depuis le 1er...
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Avis 20155537
Caisse primaire d'assurance maladie des Yvelines (CPAM 78)
Communication des relevés de versements depuis 2013 relatifs aux prestations concernant sa fille...
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Avis 20193589
Commission de Conciliation et d'Indemnisation des Accidents Médicaux de Nouvelle-Aquitaine
Copie des documents suivants, la concernant :
1) les pièces numérotées et son bordereau, cités...
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Avis 20152824
Caisse primaire d'assurance maladie de l'Allier (CPAM 03)
Communication sur place des dossiers administratifs et médicaux de leurs enfants, X, X, X, X et...
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Avis 20153586
Caisse primaire d'assurance maladie du Rhône (CPAM 69)
Communication de ses décomptes de remboursement pour la période de juillet 2014 à février 2015...
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Avis 20153698
Caisse primaire d'assurance maladie de l'Eure (CPAM 27)
Communication de ses décomptes de remboursement pour la période de juin 2013 à juin 2015 non...
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Avis 20154192
Caisse primaire d'assurance maladie de l'Isère (CPAM 38)
Communication du décompte des remboursements reçus pour ses enfants, X et X, et pour elle-même,...
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Avis 20192435
Caisse primaire d'assurance maladie de l'Indre (CPAM 36)
Communication, à ses frais, par envoi postal à son domicile, sur CD-Rom ou à défaut sur support...
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Avis 20154618
Caisse primaire d'assurance maladie des Alpes-Maritimes (CPAM 06)
Communication de ses décomptes de paiement ou relevés de paiement mensuels des deux dernières...