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Avis 20165000
Orange Groupe
Communication de son dossier administratif et médical établi afin que le comité médical des...
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Avis 20164064
Orange Groupe
Communication de l'acte n° 002341/2016 du 20 avril 2016 portant admission à la retraite de son...
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Avis 20164303
Orange Groupe
Copie de son entier dossier administratif de 1978, début de sa carrière, jusqu'à 2005, année de...
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Avis 20170040
Orange Groupe
Copie, en la qualité d'agent public de son client, recruté par l'administration des PTT le 15...
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Avis 20171338
Orange Groupe
Copie du dossier administratif complet de sa cliente, pièces médicales comprises.
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Avis 20163498
Orange Groupe
Copie de son dossier médical et des pièces qu'il contient depuis le 1er février 1984, date de...
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Avis 20155476
Orange Groupe
Copie des documents suivants dans le cadre de sa demande de transformation de son congé de...
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Avis 20153517
Orange Groupe
Copie des documents suivants figurant dans son dossier administratif :
1) ses bulletins de paie...
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Avis 20153797
Orange Groupe
Copie des décisions règlementaires prises concernant les mesures d'accompagnement pour les...
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Avis 20153823
Orange Groupe
Communication de l'intégralité du document portant preuve du versement à l'administration...
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Avis 20154294
Orange Groupe
Copie des documents suivants :
1) le feuillet récapitulatif de traçabilité de sa notation...
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Avis 20154398
Orange Groupe
1) communication, de préférence par envoi postal, de la décision précisant le changement de sa...
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Avis 20154445
Orange Groupe
Copie des documents suivants concernant le père de son client, Monsieur X, décédé sur son lieu...
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Avis 20183777
Orange Groupe
Communication des documents suivants :
1) l'intégralité des pièces contenues dans son dossier...
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Avis 20182334
Orange Groupe
Communication des documents suivants relatifs à sa convocation en vue d'une expertise médicale...
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Avis 20172826
Orange Groupe
Communication de l'intégralité des états détaillés de ses congés maladie à plein et demi...
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Avis 20183021
Orange Groupe
Communication de son dossier médical détenu par le comité médical.
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Avis 20180081
Orange Groupe
Communication des documents suivants :
1) dans sa demande faite le 14 novembre 2017 :
a)...
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Avis 20192222
Orange Groupe
Communication des documents suivants :
1) les deux derniers règlements intérieurs VMF (Ventes...
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Avis 20190890
Orange Groupe
Communication des documents suivants le concernant :
1) le bulletin de consultation médical et...