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Avis 20182753
Mairie de Biot
Communication de toutes les études techniques (étude béton, solidité, etc.) relatives à la...
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Avis 20183988
Etablissement public foncier de Provence-Alpes-Côte d'Azur (EPF PACA)
Copie par courriel, en sa qualité de conseiller municipal, de l'acte notarié de vente des...
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Avis 20185930
Mairie d'Yvetot
Communication des documents suivants :
1) la copie de l'ensemble du permis de construire délivré...
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Avis 20184529
Mairie de Saint-Louis (97450)
Copie des documents suivants :
1) l'arrêté municipal du 10 août 2018 ayant autorisé les forces...
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Avis 20185011
Mairie de Loudervielle
Communication de l'arrêté de retrait de permis de construire n° X, faisant suite à un permis de...
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Avis 20191405
Mairie de Roissy-en-Brie
Communication d'une copie du dossier de permis de construire relatif au projet immobilier situé...
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Avis 20192420
Mairie de Charbonnières-les-Bains
Communication de toutes les décisions de la commune, délibération ou arrêté municipal, décidant...
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Avis 20192437
Mairie de Ballan-Miré
Communication, à la suite des entrainements effectués par la gendarmerie nationale sur le...
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Avis 20192510
Communauté urbaine Perpignan Méditerranée Métropole
Communication, dans le cadre de la réalisation d'un immeuble collectif de 31 logements sociaux...
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Avis 20185876
Mairie de Saint-Lattier
Communication des documents relatifs à la partie risques naturels du PLU de la commune approuvé...