Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Mairie de Grenoble
Favorable/Sauf secret
Favorable/Sauf sécurité
Avis 20133320
Mairie de Grenoble
Communication des documents suivants : 1) la liste des bâtiments, publics et privés,...
10/10/2013
Favorable/Sauf vie privée
Favorable/Sauf secret
Favorable
Favorable/Sauf sécurité
Incompétence/Privé
Vie Publique/Vie Locale
Prévention
Moyens et fonctionnement
Sécurité sanitaire